vOcalités : cours de chant coaching vocal à Nantes

---

MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.vocalites.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : auto-entrepreneur
Nom de la Société : Ophélia BLAYAC
Adresse : 21 rue Deshoulières 44000 NANTES
Tél  : 06 62 85 78 76
SIRET :  804 556 389 00018  
Adresse mail : contact@vocalites.fr

Contactez le responsable de la publication : contact@vocalites.fr
Le responsable de la publication est une personne physique.

Contactez le Webmaster : contact@vocalites.fr

L’hébergeur du site est :

WordPress – Automattic Inc. 

2. Description des services fournis :

Le site www.vocalites.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.vocalites.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise-à-jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.vocalites.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, sons, images…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@vocalites.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.vocalites.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, ce dernier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.vocalites.fr, un ou des cookies sont susceptible(s) de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies : Politique d’utilisation des cookies

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.vocalites.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ou RGPD) mis en oeuvre en France par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

Sur le site www.vocalites.fr, le propriétaire du site collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur via le formulaire de contact proposé par le site www.vocalites.fr. Il est demandé à l’utilisateur de fournir son nom et son adresse email et il lui est précisé l’obligation ou non de fournir ces informations. Ces informations permettent la prise de contact et l’échange entre le propriétaire du site et l’utilisateur, concernant les activités de la société. Ces informations peuvent être réutilisées par la société à la seule fin d’envoyer à l’utilisateur les newsletters ponctuelles de la société, newsletters auxquelles il peut se désabonner à tout moment, soit directement à la fin de la newsletter, soit à sa demande auprès de contact@vocalites.fr.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés récemment modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.vocalites.fr par email : contact@vocalites.fr.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.vocalites.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site www.vocalites.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 2138946.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.